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Privacy Statement

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Gibson, Dunn & Crutcher LLP (limited liability partnership) établi dans l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, ayant son siège social au 333 South Grand Avenue, Los Angeles, CA 90071-3197, est, avec ses bureaux internationaux et filiales[1] (individuellement et collectivement désignés ci-après « Gibson Dunn », « nous », « notre » ou « nos »), un cabinet d’avocats de dimension internationale possédant des bureaux dans le monde entier. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients, partenaires commerciaux, contacts, candidats à nos offres d’emploi, visiteurs du site web et abonnés (collectivement, « vous »), ainsi que les Données Personnelles (telles que définies ci-après) que nous traitons.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de Données Personnelles effectués par Gibson Dunn, agissant en tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, dans le cadre :

de votre utilisation de notre site Internet https://www.gibsondunn.com, de notre extranet https://extranet.gibsondunn.com/ (y compris, mais sans s’y limiter, tout sous-domaine utilisé pour la collaboration avec des clients ou d’autres tiers, l’interaction avec notre réseau des anciens ou pour des finalités marketing) et de tout service en ligne offert par l’intermédiaire de l’un des sites susmentionnés (individuellement et collectivement, le « Site») ;
des services offerts par Gibson Dunn à ses clients et partenaires commerciaux ;
du recrutement et de l’embauche ; et
des communications avec vous, notamment pour répondre à vos demandes, vous renseigner sur nos services et nos événements et vous envoyer nos newsletters (y compris des blogs, des alertes clients, des invitations à des webcasts ou d’autres documents).

La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de confidentialité, y compris les catégories de Données Personnelles collectées par Gibson Dunn et la manière dont ces informations peuvent être collectées, utilisées, traitées, conservées ou partagées.

Données Personnelles que Nous collectons

Finalités de traitement de vos Données Personnelles

Partage de vos Données Personnelles

Transferts internationaux

Procédures de sécurité

Conservation de vos Données Personnelles

Vos droits

Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant aux États-Unis

Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni

Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant en Arabie Saoudite

Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant dans d’autres régions

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Modification de la Politique de confidentialité

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Données Personnelles que Nous collectons

Une « Donnée Personnelle » désigne de manière générale toute information qui peut raisonnablement se rapporter à une personne physique ou à un appareil, ou qui peut raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à une personne physique ou à un appareil, y compris les identifiants personnels, tels que votre nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP ou l’identifiant de votre appareil, sous réserve des définitions et des exceptions prévues en vertu du droit applicable.

Les Données Personnelles comprennent les informations que vous nous fournissez, que nous collectons automatiquement et que nous obtenons par des tiers. Comme indiqué ci-dessous, Gibson Dunn traite les Données Personnelles concernant (i) les représentants de nos clients lorsqu’ils utilisent nos services juridiques, (ii) toute personne qui nous envoie une demande, s’inscrit à l’un de nos événements, s’abonne à nos newsletters ou participe à l’un de nos cours de formation juridique en ligne, (iii) les utilisateurs de notre Site, ainsi que (iv) les candidats à nos offres d’emploi.

Certaines des Données Personnelles que nous traitons constituent des « catégories particulières de données à caractère personnel (« Données Sensibles »). Nous ne collectons et n’utilisons les Données Sensibles que conformément aux lois applicables en matière de protection des données, avec votre consentement lorsque cela est requis et dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour répondre à nos obligations légales.

Nous traitons vos Données Personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale pour un tel traitement (voir la section suivante « Finalités de traitement de vos Données Personnelles »). Les Données Personnelles que nous traitons peuvent inclure les données suivantes :

Les Données Personnelles que nous collectons pour vous fournir des services juridiques :

Informations de contact, y compris le prénom, nom, adresses électroniques professionnelle et personnelle, adresse postale, numéros de téléphone professionnel et personnel et autres identifiants similaires.
Informations de paiement, y compris les coordonnées bancaires ou autres données transactionnelles, nécessaires pour vous fournir des services juridiques, y compris les informations relatives à la facturation.
Informations professionnelles ou liées à l’emploi, y compris le titre, société et numéro de téléphone professionnel.
Autres informations raisonnablement nécessaires pour que Gibson Dunn puisse fournir ses services juridiques.

Nous collecterons également des Données Personnelles vous concernant indirectement à partir d’autres sources, notamment auprès de nos clients et de tiers intéressés par nos services juridiques. Ces Données Personnelles peuvent comprendre des coordonnées ainsi que toute autre catégorie de Données Personnelles pertinentes qui nous sont fournies.

Les Données Personnelles que nous collectons pour répondre à vos demandes, vous renseigner sur nos services et nos événements, vous envoyer nos newsletters, et/ou pour vous proposer des cours de formation juridique en ligne et vous envoyer une attestation de suivi de ces cours :

Informations de contact, y compris le prénom, nom, les adresses électroniques professionnelle et personnelle, l’adresse postale, les numéros de téléphone professionnel et personnel, et autres identifiants similaires, ainsi que vos centres d’intérêt.
Informations professionnelles ou liées à l’emploi, y compris l’intitulé du poste, le nom de l’entreprise et le numéro de téléphone professionnel.
D’autres informations raisonnablement nécessaires à Gibson Dunn pour répondre à votre demande, vous informer sur nos services et événements, vous envoyer nos newsletters, ou pour vous proposer des cours de formation juridique en ligne et vous envoyer une attestation de suivi de ces cours.

Données Personnelles que nous recueillons lorsque vous utilisez le Site :

Informations liées à votre appareil et à votre utilisation, y compris l’adresse IP, les dates et heures d’accès, les informations relatives à votre navigateur ou à votre appareil mobile, d’autres identifiants d’appareil, ainsi que les URL de référence et de sortie. Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour nous aider à comprendre votre activité sur notre Site, ainsi que pour les communications par courrier électronique. Pour plus d’informations sur la manière de gérer vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
Les informations relatives à votre compte et à votre profil, y compris le nom d’utilisateur, mot de passe, les coordonnées et les informations relatives à l’emploi, lorsque vous accédez et utilisez des espaces du Site qui requièrent la saisie d’informations d’identification et/ou la création d’un profil d’utilisateur.

Les Données Personnelles que nous collectons dans le cadre de votre candidature à une offre d’emploi au sein de Gibson Dunn :

Informations de contact, y compris le prénom, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone professionnel et personnel, numéro d’identification, références et code d’accès correspondant, informations de contacts en cas d’urgence et noms des personnes à charge.
Informations professionnelles ou liées à l’emploi, y compris l’intitulé du poste, les antécédents professionnels et le niveau d’études, ainsi que les informations collectées dans le cadre du processus de recrutement, d’embauche et de licenciement (par exemple, informations relatives à l’entretien, CV, lettres de motivation, références, lettres de recommandation, évaluations, informations relatives aux procédures disciplinaires, fiches de présence, relevés de notes, interactions préalables à l’embauche, réseaux sociaux accessibles au public, lettres d’offre et d’acceptation, dates d’embauche, de début et de fin, date de démission et raisons de celle-ci).
Informations relatives à la formation et à la certification, y compris l’expérience professionnelle, les certifications, inscriptions, numéros de licence professionnelle, la formation et les compétences linguistiques, ainsi que les acceptations des politiques de Gibson Dunn et les informations relatives aux enquêtes ou aux commentaires.
Informations relatives à l’identité, y compris le numéro d’identification national ou d’Etat (numéro de sécurité sociale, numéro nationale d’assurance, numéro d’assurance sociale, numéro d’identification électronique, numéro de titre de résident, numéro d’identification de citoyenneté, numéro de carte nationale d’identité ou similaire), information fiscale d’identification, numéro de permis de conduire, ainsi que le statut de résidence, de citoyenneté ou d’autorisation de travail, numéro de visa, statut militaire, parrainage, nationalité et informations relatives au passeport.
Informations relatives à l’appartenance à un groupe protégé en vertu de la législation californienne ou fédérale américaine, lorsque la loi le permet et le cas échéant, y compris le sexe, genre, état civil, origine ethnique, date de naissance, âge, orientation sexuelle, statut d’ancien combattant, handicap physique et aménagements spéciaux, selon les besoins ou selon ce que vous avez volontairement partagé et ce, conformément au droit applicable en matière de protection des données et avec votre consentement lorsque celui-ci est exigé.
Informations relatives à la vérification des antécédents, y compris, lorsque la loi le permet et le cas échéant, avec votre consentement lorsque celui-ci est exigé, les résultats des vérifications des antécédents criminels, (i) d’une recherche générale sur le niveau d’études le plus élevé obtenu et les antécédents professionnels, (ii) de la recherche du numéro de sécurité sociale, et (iii) d’une recherche dans le registre des permis de conduire.
D’autres informations liées aux Données Personnelles ci-dessus, dans la mesure où elles sont raisonnablement nécessaires pour les besoins de l’activité de Gibson Dunn.

Finalités de traitement de vos Données Personnelles

Pour vous fournir nos services juridiques

Gibson Dunn traite vos Données Personnelles pour l’exécution du contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande afin de :

vous fournir nos services juridiques ;
gérer notre relation avec vous et effectuer tout acte administratif associé ; et
vous envoyer des communications relatives à nos services juridiques.

En outre, lorsque la législation applicable en matière de protection des données le permet, Gibson Dunn traite les Données Personnelles sur la base de ses intérêts légitimes, qui consistent à :

fournir nos services juridiques à nos clients, y compris à l’entreprise pour laquelle vous travaillez, et gérer nos relations avec ces clients, y compris obtenir le paiement de nos services ;
se conformer aux lois applicables et, le cas échéant, répondre aux demandes et communiquer avec les autorités publiques, gouvernementales, judiciaires ou toutes autres autorités compétentes, répondre aux procédures juridiques valides, enquêter ou participer aux procédures civiles, contentieux ou toutes autres procédures juridiques ;
respecter nos engagements en matière de responsabilité sociale et d’entreprise ; et
protéger ou défendre vos droits, vos biens ou votre sécurité, ou les nôtres.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant nos intérêts légitimes, veuillez nous contacter en envoyant une demande aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Enfin, Gibson Dunn traite vos Données Personnelles pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, y compris en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre la corruption.

Pour vous fournir des services en ligne et améliorer notre Site

Gibson Dunn traite vos Données Personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous afin de vous fournir nos services par l’intermédiaire du Site.

Nous traitons les Données Personnelles pour stocker des cookies sur votre/vos appareil(s), avec votre consentement lorsque celui-ci est exigé, comme décrit dans notre Politique en matière de cookies.

En outre, Gibson Dunn traite vos Données Personnelles sur la base de ses intérêts légitimes, qui consistent à :

se conformer aux lois applicables et, le cas échéant, répondre aux demandes et communiquer avec les autorités publiques, gouvernementales, judiciaires ou toutes autres autorités compétentes, répondre à des procédures juridiques valides, enquêter ou participer aux procédures civiles, contentieux ou toutes autres procédures juridiques ; et
protéger ou défendre vos droits, votre propriété ou votre sécurité, ou les nôtres, y compris en enquêtant sur d’éventuelles violations de nos conditions d’utilisation ou en les faisant respecter.

Pour répondre à vos demandes, vous renseigner sur nos services et nos événements, vous envoyer nos newsletters et/ou vous proposer des cours de formation juridique en ligne et vous envoyer des attestations de suivi de ces cours

Gibson Dunn traite vos Données Personnelles sur la base de ses intérêts légitimes, qui consistent à :

répondre à vos demandes, y compris celles envoyées aux coordonnées fournies sur la page de contact du Site ; et
lorsque le consentement n’est pas exigé, envoyer des communications marketing concernant nos services et nos événements.

En outre, les personnes qui ont donné leur accord, notamment par le biais d’un formulaire d’abonnement ou d’inscription sur le Site, peuvent recevoir nos newsletters (alertes clients, invitations à des webcasts et à des événements, ou autres documents ou activités) et, dans le cas des anciens du réseau Gibson Dunn, s’inscrire à des cours de formation juridique en ligne et recevoir par courrier électronique des attestations de suivi de ces cours.

Les personnes peuvent par la suite retirer leur consentement ou refuser de recevoir nos communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien inclus dans les communications marketing à cet effet ou en envoyant une demande en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Pour évaluer et traiter votre demande d’emploi au sein de Gibson Dunn

Gibson Dunn traite vos Données Personnelles pour prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles afin de traiter votre demande d’emploi, de collaboration ou d’association avec Gibson Dunn, y compris pour évaluer votre candidature.

Pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis

Gibson Dunn traite également vos Données Personnelles pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, y compris au titre du droit du travail.

Partage de vos Données Personnelles

Pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons être amenés à partager certaines Données Personnelles avec certains destinataires. Ces destinataires agiront soit en tant que responsable du traitement indépendant, soit en tant que sous-traitant agissant pour notre compte et selon nos instructions.

Nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles uniquement dans les cas suivants :

Nos filiales et autres bureaux : Nous pouvons communiquer vos Données Personnelles à nos filiales et bureaux agissant sur nos instructions ou pour leurs propres finalités (par exemple, pour la gestion du cabinet ou pour des finalités marketing).
Tiers autorisés et prestataires de services : Nous pouvons partager vos Données Personnelles à des sous-traitants qui nous fournissent les services nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, c’est-à-dire les auditeurs externes et nos prestataires de services tiers qui fournissent divers types de services, notamment des services informatiques, des sociétés qui fournissent des services d’analyse du web, de publicité, de distribution de courriels et autres. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser vos Données Personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de nous fournir leurs services. Ils sont tenus de suivre nos instructions, de respecter les lois applicables et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données Personnelles.
Autres destinataires lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire : Nous pouvons communiquer vos Données Personnelles à d’autres entités agissant en tant que responsables du traitement indépendants. Par exemple, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des autorités juridiques ou gouvernementales ou avec des tiers pour respecter des exigences légales ou réglementaires, pour répondre à des demandes légales et à des procédures judiciaires, pour protéger nos droits et nos biens ainsi que ceux de nos agents, de nos clients et d’autres personnes, y compris pour faire appliquer nos accords, nos politiques et la présente Politique de confidentialité, pour lutter contre la fraude et pour protéger la sécurité individuelle de toute personne.
Autres destinataires à votre demande ou avec votre consentement : Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des tiers lorsque vous nous le demandez ou que vous avez donné votre consentement exprès en vue de ce partage.
Autres destinataires en cas de transfert d’actifs : En cas de vente ou de transfert d’actifs, ou dans le cadre d’une fusion ou d’un transfert similaire dans lequel nous serions impliqués, nous pouvons transférer vos Données Personnelles à un ou plusieurs tiers dans le cadre dans cette transaction, d’une manière compatible avec la présente Politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos Données Personnelles à des tiers et nous ne les partageons pas avec des tiers à des fins de publicité personnalisée ou ciblée.

Transferts internationaux

En tant que cabinet d’avocats international, Gibson Dunn compte des clients, des filiales et des bureaux dans le monde entier. Notre siège social étant situé aux États-Unis, vos Données Personnelles doivent être transférées aux États-Unis pour les finalités mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

En outre, lorsque nous partageons vos Données Personnelles avec des tiers, y compris nos filiales, tel que mentionné dans la section précédente (Partage de vos Données Personnelles), cela peut nécessiter des transferts de vos Données Personnelles à l’étranger. Il peut s’agir de transferts vers des pays situés en dehors du pays où vos Données Personnelles ont été collectées (y compris, sans s’y limiter, en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») ou du Royaume-Uni) et dont les lois n’ont pas été reconnues comme assurant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles équivalent à celui qui est garanti dans votre pays.

Lorsque vos Données Personnelles sont transférées en dehors du pays où elles ont été collectées, Gibson Dunn met en place des procédures pour transférer, traiter et stocker les Données Personnelles avec des garanties appropriées et conformément au(x) mécanisme(s) de transfert prévu(s) par la législation applicable en matière de protection des données. Le cas échéant, ces garanties appropriées peuvent inclure l’obtention d’autorisations gouvernementales et, si nécessaire, l’application d’un niveau de protection au moins équivalent à celui requis pour vos Données Personnelles ou la mise en place de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (telles que modifiées par le UK Addendum publié par l’autorité de protection des données du Royaume-Uni, le cas échéant). Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant les garanties applicables et les transferts, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Procédures de sécurité

Gibson Dunn met en œuvre des procédures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, partage ou altération, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

En plus de ces mesures, Gibson Dunn met en place des politiques en matière de confidentialité qui régissent toutes les données qu’un avocat ou tout autre membre du personnel de Gibson Dunn reçoit dans le cadre de son emploi, sa collaboration ou son association avec Gibson Dunn. Tous les avocats et membres du personnel sont informés de ces politiques et Gibson Dunn a mis en place des procédures afin de former tous les avocats et membres de son personnel à la mise en œuvre de ces politiques. Nous vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger vos Données Personnelles.

Conservation de vos Données Personnelles

Principes généraux

Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

Par conséquent, veuillez noter que la période de conservation des données appliquée par Gibson Dunn peut varier en fonction de la finalité concernée telle que décrite dans la présente Politique de Confidentialité et/ou si vous demandez l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ainsi, Gibson Dunn peut conserver vos Données Personnelles pour une période plus longue que celle décrite ci-dessous dans le cadre de ses obligations légales. Dans ce cas, nous conserverons vos Données Personnelles pendant la durée de ces obligations.

À l’expiration de la période de conservation des données applicable, Gibson Dunn procèdera de manière sécurisée, à la destruction ou à la suppression, à la pseudonymisation (si les lois applicables le permettent) ou à l’anonymisation des Données Personnelles concernées.

Pour vous fournir nos services juridiques

Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles pendant toute la durée de ses services juridiques, prolongée du délai de prescription légale applicable ou aussi longtemps que nécessaire en vertu des obligations légales ou professionnelles de conservation.

Pour vous fournir nos services en ligne et améliorer notre Site

En ce qui concerne les services qui vous sont fournis par l’intermédiaire de notre Site, Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles pendant la durée de notre relation contractuelle, prolongée de tout délai applicable prévu par la loi.

Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles à des fins de communication jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou, si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, pendant cinq (5) ans après le dernier contact avec vous.

Pour votre recrutement et votre emploi au sein de Gibson Dunn

Pour les candidats qui sont embauchés, Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles conformément à la politique de confidentialité qui vous concerne en tant qu’employé.

Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous ne recevez pas d’offre d’emploi, de collaboration ou d’association avec Gibson Dunn, nous vous demanderons si vous souhaitez que nous conservions vos informations afin de vous donner la possibilité de candidater à d’autres offres à l’avenir. Si vous résidez dans un pays autre que l’EEE ou le Royaume-Uni, les informations collectées auprès des candidats qui ne reçoivent pas d’offre d’emploi, de collaboration ou d’association avec Gibson Dunn seront supprimées, à moins que la législation applicable ne l’exige ou que le candidat n’ait demandé à Gibson Dunn de conserver sa candidature en vue d’une future offre.

Vos droits

Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant aux États-Unis :

Si vous résidez aux États-Unis, vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos Données Personnelles. Selon la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez disposer des droits suivants, sous réserve des exceptions autorisées par la loi de votre État :

Droit à l’information / portabilité des données : le droit de connaître ou de se faire communiquer les catégories et les éléments spécifiques des Données Personnelles que Gibson Dunn a collecté à votre sujet, les catégories de sources à partir desquelles les Données Personnelles sont collectées, les finalités commerciales de la collecte des Données Personnelles et les catégories de tiers avec lesquels Gibson Dunn a partagé ces Données Personnelles.
Correction : le droit de corriger les Données Personnelles inexactes ou obsolètes que Gibson Dunn peut conserver à votre sujet.
Suppression : le droit de demander la suppression des Données Personnelles que Gibson Dunn conserve à votre sujet dans certaines circonstances.
Non-discrimination : le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination fondée sur l’exercice de l’un de ces droits.
Limitation de l’utilisation et du partage des Données Sensibles: le droit de limiter l’utilisation et le partage des données sensibles. Gibson Dunn n’utilise pas vos données sensibles pour une finalité qui nécessite l’exercice du droit de limitation car Gibson Dunn n’utilise pas et ne divulgue pas de données sensibles dans le but de déduire des caractéristiques vous concernant ou d’une manière qui exigerait que nous permettions l’exercice du droit de limitation conformément au droit applicable.
Opposition : le droit de refuser la vente ou le partage des Données Personnelles à des fins de publicité comportementale ou de publicité ciblée. Gibson Dunn ne vend pas, ne partage pas et ne fait pas de publicité ciblée en ce qui concerne vos Données Personnelles, y compris les données sensibles, telles que définies par la législation applicable, et n’offre donc pas ce droit. Nous pouvons collecter des informations par le biais de cookies à des fins d’analyse. Vous pouvez désactiver ces cookies via le centre de préférences des cookies (Gérer les cookies) et en savoir plus sur notre utilisation des cookies en consultant notre Politique en matière de cookies.

Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer une demande en utilisant les coordonnées de Gibson Dunn indiquées à la fin de cette Politique de confidentialité, ou appelez-nous au 1-800-266-0943.

Nous accuserons d’abord réception de votre demande, puis nous vous fournirons une réponse substantielle dans les délais impartis. Si nous avons besoin de temps supplémentaire, nous vous informerons par écrit du motif et de la période nécessaire. Si vous résidez dans un État qui autorise les recours et que nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected] ou en nous appelant au 1-800-266-0943. Dans les 45 jours calendaires suivant la réception d’un recours, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à votre recours, y compris une explication par écrit des raisons de la décision. Si votre recours est rejeté, nous vous fournirons également un mécanisme en ligne, si possible, ou une autre méthode pour vous permettre de déposer une plainte.

Pour répondre à vos demandes, nous devons vérifier votre identité.

Comment autoriser un représentant : Vous pouvez désigner un représentant autorisé à soumettre votre demande de consommateur en votre nom, mais uniquement si le représentant autorisé a reçu votre autorisation écrite de le faire et si vous avez pris des mesures pour vérifier votre identité directement auprès de nous.
Comment nous vérifions votre demande : Nous n’utiliserons les Données Personnelles fournies dans le cadre de votre demande que pour vérifier votre identité ou l’autorité de votre représentant autorisé à faire la demande. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons vous demander de fournir au moins deux Données Personnelles, tel que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de client ou d’autres informations que nous avons déjà en notre possession. Nous vérifierons votre demande en comparant les informations que vous nous fournirez à celles que nous avons déjà en notre possession, afin de réduire tout risque de fraude.

Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni :

Vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles, en fonction de la situation concernée. Il s’agit notamment des droits suivants :

Droit d’accès : le droit de demander la confirmation que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées par Gibson Dunn et, lorsqu’elles le sont, le droit d’en obtenir une copie ;
Droit de rectification : le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles si vous constatez qu’elles sont inexactes et le droit de demander à ce que vos Données Personnelles incomplètes soient complétées ;
Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles en fonction des circonstances. Par exemple, ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
Droit à la limitation du traitement : le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles, en fonction des circonstances ;
Droit à la portabilité : lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et sur la base de votre consentement ou de votre relation contractuelle avec Gibson Dunn, le droit de demander une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; et
Droit d’opposition : le droit de s’opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles. Par exemple, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos Données Personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Nous accuserons d’abord réception de votre demande, puis nous vous fournirons une réponse complète dans les délais impartis. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit de la prolongation du délai et des motifs du report. Nous pouvons vous demander plus d’informations en cas de doute raisonnable concernant votre identité.

En tout état de cause, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, en particulier dans le pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée si vous estimez que notre traitement de vos Données Personnelles ne respecte pas les lois applicables en matière de protection des données.

Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant en Arabie Saoudite :

En tant que personne concernée, vous conservez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles :

Droit d’être informé : ce droit comprend le droit de posséder certaines informations sur le responsable du traitement et sur la manière dont nous avons l’intention d’utiliser vos Données Personnelles, la durée pendant laquelle elles seront stockées et la procédure de retrait de votre consentement.
Droit d’accès : exercer le droit d’accéder à vos Données Personnelles à votre demande via le mode de communication offert par le responsable du traitement.
Droit d’accès : vous avez le droit de demander une copie de vos Données Personnelles dans un format lisible et clair.
Droit de demander une rectification : vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement lorsque l’exactitude de vos Données Personnelles est contestée. Vous pourrez alors mettre à jour vos informations à condition de nous fournir des preuves et des documents justificatifs suffisants.
Droit de demander la suppression : vous conservez le droit de demander la suppression de vos Données Personnelles.
Droit de demander réparation : vous conservez le droit de demander réparation devant un tribunal compétent pour préjudice matériel ou moral si vous subissez un préjudice en raison d’une violation de la loi saoudienne sur la protection des Données Personnelles (« PDPL »).

L’article 34 de la PDPL prévoit qu’une personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. La réclamation doit être introduite conformément aux conditions et exigences énoncées à l’article 37 du règlement d’application de la PDPL.

Outre les droits susmentionnés, vous conservez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, sous réserve de ce qui suit :

Une personne concernée est autorisée à introduire une réclamation dans un délai n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l’incident ou de la date à laquelle elle en a eu connaissance. L’autorité compétente peut, à sa seule discrétion, déterminer la recevabilité de toute réclamation introduite au-delà du délai susmentionné.
La réclamation doit indiquer les informations suivantes : (a) l’heure et le lieu où l’incident s’est déroulé ; (b) le nom du plaignant, ses données d’identification, son adresse et son numéro de contact ; (c) les informations relatives à l’entité accusée ; (d) une description précise de l’incident, accompagnée de toute information ou preuve supplémentaire ; et (e) toute autre exigence et/ou information pouvant être demandée par l’autorité compétente.
L’autorité compétente examine et étudie les réclamations déposées et les documents à l’appui. Si des informations supplémentaires sont requises à ce stade de la procédure de réclamation, l’autorité compétente vous contactera pour vous faire part de ses demandes respectives.

L’autorité compétente vous informe alors de la suite donnée à la réclamation. L’autorité compétente conserve une trace des réclamations introduites dans un registre spécialement créé à cet effet.

Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant dans d’autres régions :

Bien que nous traitions les Données Personnelles de la même manière dans tous nos bureaux, notre présence mondiale signifie que nous sommes soumis à une variété de lois sur la protection des données à travers le monde. Dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions et de la législation applicable, vous pouvez disposer de divers droits vous permettant d’exercer un contrôle sur vos Données Personnelles et sur la manière dont nous les traitons. Par exemple, si nous traitons vos Données Personnelles à Hong Kong, à Singapour ou en Chine, les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de demander l’accès à vos Données Personnelles, d’en demander la rectification et de retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits, ou si vous avez d’autres questions concernant notre utilisation de vos Données Personnelles, veuillez nous envoyer une demande en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Utilisation des cookies

Gibson Dunn utilise des « cookies » (petits fichiers de données) sur le Site. Pour plus d’informations sur les « cookies » et leur utilisation sur le Site, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas au contenu ou aux sites Internet de ces tiers. Si vous décidez de suivre ces liens, veuillez noter que Gibson Dunn n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou de leur conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité applicables à ces sites tiers avant de leur communiquer des Données Personnelles.

Vie privée des mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Si nous découvrons que nous avons reçu des Données Personnelles d’un mineur de moins de treize (13) ans en violation de la présente Politique de confidentialité, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations le plus rapidement possible. Si vous pensez que nous sommes en possession d’informations sur une personne âgée de moins de treize (13) ans, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Modification de la Politique de confidentialité

Gibson Dunn se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version applicable de la Politique de confidentialité est disponible sur le Site. En cas de modification importante ou substantielle, celle-ci sera portée à votre connaissance et nous vous demanderons votre consentement si la loi applicable l’exige.

Contact

Pour toute demande, question ou commentaire concernant la présente Politique de confidentialité ou la collecte, le traitement ou le stockage de vos Données Personnelles par Gibson Dunn, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous :

Gibson Dunn & Crutcher LLP
A l’attention de : Office of the General Counsel
1700 M Street, N.W.
Washington, DC 20036-4504
États-Unis d’Amérique

Les coordonnées de nos bureaux en Europe sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.gibsondunn.com/legal-notices/.

[1] Les bureaux suivants sont des succursales du cabinet Gibson, Dunn & Crutcher LLP établi dans l’Etat du Delaware : Bruxelles, Paris, Francfort, Munich, Abu Dhabi, Dubaï et Pékin. Au Royaume-Uni, Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher UK LLP (limited liability partnership) établi dans l’Etat du Delaware. En Arabie Saoudite, Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher Law Firm (professional limited liability company) constituée en vertu du droit saoudien. À Singapour, Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher LLP (limited liability partnership) constituée en vertu du droit singapourien. À Hong Kong, Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher (solicitors’ partnership) constituée en vertu du droit hongkongais.