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Dernière mise à jour : octobre 2026
Gibson Dunn est un cabinet d’avocats international disposant de bureaux dans le monde entier. Aux États-Unis, Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher LLP, une société de droit de l’Etat du Delaware (limited liability partnership). En Belgique (Bruxelles), en France (Paris), en Allemagne (Francfort et Munich) et aux Émirats arabes unis (Abu Dhabi et Dubaï), Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire des succursales de Gibson, Dunn & Crutcher LLP. En Espagne (Madrid), Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher LLP, Sucursal en España, une succursale enregistrée de Gibson, Dunn & Crutcher LLP. En Suisse, Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher GmbH, une société à responsabilité limitée de droit suisse. Au Royaume-Uni, Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher UK LLP, une société de droit de l’Etat du Delaware (limited liability partnership). En Arabie Saoudite, Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher Law Firm, une société de droit saoudien (professional limited liability company). À Singapour, Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher LLP, une société de droit singapourien (limited liability partnership). À Hong Kong, Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher, une société de droit hongkongais (solicitors’ partnership). En Chine (Pékin), Gibson Dunn exerce ses activités par l’intermédiaire de Gibson, Dunn & Crutcher LLP Beijing Representative Office (USA), un bureau de représentation de Gibson, Dunn & Crutcher LLP. Toutes les entités et succursales décrites ci-dessus sont désignées ci-après, individuellement et collectivement, par les termes « Gibson Dunn », « nous », « notre », « nos » ou « le Cabinet ».
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- fournir nos services juridiques à nos clients, y compris à l’entreprise pour laquelle vous travaillez, et gérer nos relations avec ces clients, y compris obtenir le paiement de nos services ;
- établir, exercer ou défendre les droits du Cabinet dans le cadre de procédures judiciaires réelles ou potentielles, y compris répondre à une demande judiciaire valide, mener des enquêtes ou participer à une procédure de communication préalable, à un litige ou à d’autres procédures contradictoires ;
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- établir, exercer ou défendre les droits du Cabinet dans le cadre de procédures judiciaires réelles ou potentielles, y compris pour répondre à une demande judiciaire valide ; et
- protéger ou défendre vos droits, votre propriété ou votre sécurité, ou les nôtres, y compris en enquêtant sur d’éventuelles violations de nos conditions d’utilisation ou en les faisant respecter.
- répondre à vos demandes, y compris celles envoyées aux coordonnées fournies sur la page de contact du Site ; et
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- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce droit s’applique à toutes les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement et ne se limite pas aux communications de marketing direct. Il est précisé que le retrait du consentement n’affecte en aucun cas la licéité de tout traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
- Droit d’être informé : ce droit comprend le droit de posséder certaines informations sur le responsable du traitement et sur la manière dont nous avons l’intention d’utiliser vos Données Personnelles, la durée pendant laquelle elles seront stockées et la procédure de retrait de votre consentement.
- Droit d’accès : exercer le droit d’accéder à vos Données Personnelles à votre demande via le mode de communication offert par le responsable du traitement.
- Droit de demander une rectification : vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement lorsque l’exactitude de vos Données Personnelles est contestée. Vous pourrez alors mettre à jour vos informations à condition de nous fournir des preuves et des documents justificatifs suffisants.
- Droit de demander la suppression : vous conservez le droit de demander la suppression de vos Données Personnelles.
- Droit de demander réparation : vous conservez le droit de demander réparation devant un tribunal compétent pour préjudice matériel ou moral si vous subissez un préjudice en raison d’une violation de la loi saoudienne sur la protection des Données Personnelles (« PDPL »).
- Une personne concernée est autorisée à introduire une réclamation dans un délai n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l’incident ou de la date à laquelle elle en a eu connaissance. L’autorité compétente peut, à sa seule discrétion, déterminer la recevabilité de toute réclamation introduite au-delà du délai susmentionné.
- La réclamation doit indiquer les informations suivantes : (a) l’heure et le lieu où l’incident s’est déroulé ; (b) le nom du plaignant, ses données d’identification, son adresse et son numéro de contact ; (c) les informations relatives à l’entité accusée ; (d) une description précise de l’incident, accompagnée de toute information ou preuve supplémentaire ; et (e) toute autre exigence et/ou information pouvant être demandée par l’autorité compétente.
- L’autorité compétente examine et étudie les réclamations déposées et les documents à l’appui. Si des informations supplémentaires sont requises à ce stade de la procédure de réclamation, l’autorité compétente vous contactera pour vous faire part de ses demandes respectives.
Lorsque le traitement est effectué dans le cadre des activités des établissements du Cabinet situés aux Etats-Unis et n’est pas soumis au RGPD, le Cabinet collecte les informations relatives à l’appartenance à un groupe protégé en vertu de la législation californienne ou fédérale américaine, y compris le sexe, genre, état civil, origine ethnique, date de naissance, âge, orientation sexuelle, statut d’ancien combattant, handicap physique et aménagements spéciaux, selon les besoins ou selon ce que vous avez volontairement partagé et ce dans tous les cas, conformément au droit applicable en matière de protection des données. Lorsque le traitement est soumis au RGPD (y compris lorsqu’il est effectué dans le cadre des activités des établissements du Cabinet situés dans l’EEE) et/ou à la législation britannique en matière de protection des données, le Cabinet ne collectera des Données Sensibles au sens de l’Article 9(1) du RGPD que dans la mesure où un tel traitement est strictement nécessaire à des fins de conformité aux obligations légales en matière de droit du travail ou de la sécurité sociale, ou dans la mesure où le candidat a donné son consentement explicite conformément à l’Article 9(2) du RGPD et à la législation applicable en matière de protection des données.
Lorsque le traitement est effectué dans le cadre des activités des établissements du Cabinet aux Etats-Unis et n’est pas soumis au RGPD, la vérification des antécédents peut également inclure le dépistage de stupéfiants, la vérification des antécédents de conduite, la vérification du numéro de sécurité sociale (SSN tracing) et la consultation du registre national des délinquants sexuels, dans la mesure permise par les lois fédérales et étatiques américaines applicables.
Finalités de traitement de vos Données Personnelles
Pour vous fournir nos services juridiques
Gibson Dunn traite vos Données Personnelles pour l’exécution du contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande afin de :
Veuillez noter que la fourniture de certaines Données Personnelles est nécessaire pour que le Cabinet puisse fournir ses services juridiques et conclure et exécuter son mandat avec vous. Si vous ne fournissez pas les Données Personnelles demandées, le Cabinet pourrait ne pas être en mesure d’établir ou de poursuivre son mandat. En outre, la fourniture de certaines Données Personnelles peut être exigée par la loi (par exemple, à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent ou la corruption, comme décrit plus en détail dans la section « Pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis » ci-dessous), et le fait de ne pas fournir ces Données Personnelles peut empêcher le Cabinet d’établir ou de poursuivre son mandat ou de se conformer à ses obligations légales.
En outre, lorsque la législation applicable en matière de protection des données le permet, Gibson Dunn traite les Données Personnelles sur la base de ses intérêts légitimes, qui consistent à :
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant nos intérêts légitimes, lorsque cela est pertinent au regard des lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter en envoyant une demande aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.
Pour vous fournir des services en ligne et améliorer notre Site
Gibson Dunn traite vos Données Personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous afin de vous fournir nos services par l’intermédiaire du Site.
Nous traitons les Données Personnelles pour stocker des cookies sur votre/vos appareil(s), avec votre consentement lorsque celui-ci est exigé, comme décrit dans notre Politique en matière de cookies.
En outre, Gibson Dunn traite vos Données Personnelles sur la base de ses intérêts légitimes, qui consistent à :
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant nos intérêts légitimes, veuillez nous contacter en envoyant une demande aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.
Pour répondre à vos demandes, vous renseigner sur nos services et nos événements, vous envoyer nos newsletters et/ou vous proposer des cours de formation juridique en ligne et vous envoyer des attestations de suivi de ces cours
Gibson Dunn traite vos Données Personnelles sur la base de ses intérêts légitimes, qui consistent à :
En outre, lorsque les personnes concernées ont donné leur consentement (notamment via un formulaire d’abonnement ou d’inscription sur le Site) ou lorsqu’il existe une autre base légale permettant à Gibson Dunn d’envoyer des communications commerciales par e-mail ou par d’autres moyens électroniques, celles-ci peuvent recevoir nos newsletters (alertes clients, invitations à des webcasts et à des événements, ou autres documents ou activités) et, dans le cas des anciens collaborateurs de Gibson Dunn, s’inscrire à des formations juridiques en ligne et recevoir par e-mail les attestations de suivi de ces formations. Ces personnes peuvent par la suite se désabonner de nos communications de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les communications marketing ou en envoyant une demande en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.
Pour évaluer et traiter votre demande d’emploi au sein de Gibson Dunn
Gibson Dunn traite vos Données Personnelles pour prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles afin de traiter votre demande d’emploi, de collaboration ou d’association avec Gibson Dunn, y compris pour évaluer votre candidature.
Pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, et permettre la détection, la prévention, l’enquête, la documentation et la réponse aux incidents de sécurité
Gibson Dunn traite également des Données Personnelles afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables auxquelles il est soumis, y compris, sans s’y limiter, les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, de droit du travail, de protection des données, de cybersécurité, et de notification des violations de données, ainsi que pour répondre aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques, gouvernementales, judiciaires ou administratives compétentes. En outre, en cas d’incident de sécurité des données suspecté ou avéré, Gibson Dunn peut traiter des Données Personnelles aux fins suivantes :
Partage de vos Données Personnelles
Pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons être amenés à partager certaines Données Personnelles avec certains destinataires. Ces destinataires agiront soit en tant que responsable du traitement indépendant, soit en tant que sous-traitant agissant pour notre compte et selon nos instructions.
Nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles uniquement dans les cas suivants :
Nous ne vendons pas vos Données Personnelles à des tiers et nous ne les partageons pas avec des tiers à des fins de publicité personnalisée ou ciblée.
Transferts internationaux
En tant que cabinet d’avocats international, Gibson Dunn compte des clients, des filiales et des bureaux dans le monde entier. Notre siège social étant situé aux États-Unis, vos Données Personnelles doivent être transférées aux États-Unis pour les finalités mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.
En outre, lorsque nous partageons vos Données Personnelles avec des tiers, y compris nos filiales, tel que mentionné dans la section précédente (Partage de vos Données Personnelles), cela peut nécessiter des transferts de vos Données Personnelles à l’étranger. Il peut s’agir de transferts vers des pays situés en dehors du pays où vos Données Personnelles ont été collectées (y compris, sans s’y limiter, en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni, ou de la Suisse) et dont les lois n’ont pas été reconnues comme assurant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles équivalent à celui qui est garanti dans votre pays.
Lorsque vos Données Personnelles sont transférées en dehors du pays où elles ont été collectées, Gibson Dunn dispose de procédures pour transférer, traiter et stocker ces données avec des garanties appropriées et conformément aux mécanismes de transfert licites prévus par les lois applicables en matière de protection des données. Le cas échéant, ces garanties appropriées peuvent inclure l’obtention d’autorisations gouvernementales et, si nécessaire, l’application d’un niveau de protection au moins comparable à vos Données Personnelles. Lorsque des Données Personnelles collectées dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse sont transférées vers les États-Unis ou vers un autre pays non couvert par une décision d’adéquation (ou équivalent), nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (telles que modifiées par le UK Addendum publié par l’autorité de protection des données du Royaume-Uni, ou telles qu’adaptées conformément aux lignes directrices adoptées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de Suisse, le cas échéant) ou sur d’autres clauses contractuelles établissant un mécanisme de transfert licite en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Nous vous fournirons plus d’informations sur les garanties applicables sur demande adressée au Cabinet, aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.
Procédures de sécurité
Gibson Dunn met en œuvre des procédures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, partage ou altération, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
En plus de ces mesures, Gibson Dunn met en place des politiques en matière de confidentialité qui régissent toutes les données qu’un avocat ou tout autre membre du personnel de Gibson Dunn reçoit dans le cadre de son emploi, sa collaboration ou son association avec Gibson Dunn. Tous les avocats et membres du personnel sont informés de ces politiques et Gibson Dunn a mis en place des procédures afin de former tous les avocats et membres de son personnel à la mise en œuvre de ces politiques. Nous vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger vos Données Personnelles.
Conservation de vos Données Personnelles
Principes généraux
Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
Par conséquent, veuillez noter que la période de conservation des données appliquée par Gibson Dunn peut varier en fonction de la finalité concernée telle que décrite dans la présente Politique de Confidentialité et/ou si vous demandez l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ainsi, Gibson Dunn peut conserver vos Données Personnelles pour une période plus longue que celle décrite ci-dessous dans le cadre de ses obligations légales ou réglementaires ou afin de permettre l’enquête, la documentation, la réponse et la coopération avec les autorités compétentes en cas d’incident de sécurité. Dans ce cas, nous conserverons vos Données Personnelles pendant la durée de ces obligations ou pendant le temps nécessaire aux activités liées à la gestion de ces incidents de sécurité.
À l’expiration des délais de conservation des données applicables, lorsque la suppression immédiate n’est pas possible ou lorsque la conservation en archivage intermédiaire est requise en vertu de la législation applicable, Gibson Dunn isolera les Données Personnelles concernées, de sorte qu’elles ne soient conservées que dans le but de les mettre à la disposition des autorités publiques compétentes, des juges et des tribunaux pour la détermination de toute responsabilité découlant du traitement, et qu’elles ne soient pas traitées à d’autres fins. À l’expiration des délais de prescription applicables, Gibson Dunn procédera de manière sécurisée à la destruction ou à la suppression, à la pseudonymisation (lorsque la législation applicable le permet) ou rendra anonymes les Données Personnelles concernées, de sorte qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne identifiée ou identifiable.
Pour vous fournir nos services juridiques
Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles pendant toute la durée de ses services juridiques, prolongée du délai de prescription légale applicable ou aussi longtemps que nécessaire en vertu des obligations légales ou professionnelles de conservation.
Pour vous fournir nos services en ligne et améliorer notre Site
En ce qui concerne les services qui vous sont fournis par l’intermédiaire de notre Site, Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles pendant la durée de notre relation contractuelle, prolongée de tout délai applicable prévu par la loi.
Pour répondre à vos demandes, vous renseigner sur nos services et nos événements, vous envoyer nos newsletters et/ou vous proposer des cours de formation juridique en ligne et vous envoyer des attestations de suivi de ces cours
Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles à des fins de communication jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou, si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni, ou en Suisse, pendant cinq (5) ans après le dernier contact avec vous.
Pour votre recrutement et votre emploi au sein de Gibson Dunn
Pour les candidats qui sont embauchés, Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles conformément à la politique de confidentialité qui vous concerne en tant qu’employé.
Si vous ne recevez pas d’offre d’emploi, de collaboration ou d’association avec Gibson Dunn, Gibson Dunn conservera vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies, conformément à nos politiques internes et afin de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration. Une durée de conservation plus longue peut être appliquée si cela est requis ou autorisé par la loi applicable, ou à votre demande.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données Personnelles, nous prenons en compte divers facteurs, notamment :
Vos droits
Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant aux États-Unis :
Si vous résidez aux États-Unis, vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos Données Personnelles. Selon l’Etat dans lequel vous résidez, vous pouvez bénéficier des droits suivants, sous réserve des exceptions autorisées par la loi de votre État :
Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer une demande en utilisant les coordonnées de Gibson Dunn indiquées à la fin de cette Politique de confidentialité, ou appelez-nous au 1-800-266-0943.
Nous accuserons d’abord réception de votre demande, puis nous vous fournirons une réponse substantielle dans les délais impartis. Si nous avons besoin de temps supplémentaire, nous vous informerons par écrit du motif et de la période nécessaire. Si vous résidez dans un État qui autorise les recours et que nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy@gibsondunn.com ou en nous appelant au 1-800-266-0943. Dans les 45 jours calendaires suivant la réception d’un recours, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à votre recours, y compris une explication par écrit des raisons de la décision. Si votre recours est rejeté, nous vous fournirons également un mécanisme en ligne, si possible, ou une autre méthode pour vous permettre de déposer une plainte.
Pour répondre à vos demandes, nous devons vérifier votre identité.
Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni, ou en Suisse :
Vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles, en fonction de la situation concernée. Il s’agit notamment des droits suivants :
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos Données Personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Nous accuserons d’abord réception de votre demande, puis nous vous fournirons une réponse complète dans les délais impartis. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit de la prolongation du délai et des motifs du report. Nous pouvons vous demander plus d’informations en cas de doute raisonnable concernant votre identité.
En tout état de cause, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, en particulier dans le pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où une violation présumée a eu lieu, si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles que nous effectuons ne respecte pas les lois applicables en matière de protection des données. Si vous avez besoin d’aide pour identifier l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ou pour savoir comment la contacter, veuillez adresser une demande en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.
Prise de décision automatisée
Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée, y compris le profilage, pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Si cela devait changer, nous mettrions à jour la présente Politique de confidentialité.
Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant en Arabie Saoudite :
En tant que personne concernée, vous conservez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles :
L’article 34 de la PDPL prévoit qu’une personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. La réclamation doit être introduite conformément aux conditions et exigences énoncées à l’article 37 du règlement d’application de la PDPL.
Outre les droits susmentionnés, vous conservez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, sous réserve de ce qui suit :
L’autorité compétente vous informe alors de la suite donnée à la réclamation. L’autorité compétente conserve une trace des réclamations introduites dans un registre spécialement créé à cet effet.
Dispositions spécifiques applicables aux personnes résidant dans d’autres régions :
Bien que nous traitions les Données Personnelles de la même manière dans tous nos bureaux, notre présence mondiale signifie que nous sommes soumis à une variété de lois sur la protection des données à travers le monde. Dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions et de la législation applicable, vous pouvez disposer de divers droits vous permettant d’exercer un contrôle sur vos Données Personnelles et sur la manière dont nous les traitons. Par exemple, si nous traitons vos Données Personnelles à Hong Kong, à Singapour ou en Chine, les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de demander l’accès à vos Données Personnelles, d’en demander la rectification et de retirer votre consentement.
Pour exercer ces droits, ou si vous avez d’autres questions concernant notre utilisation de vos Données Personnelles, veuillez nous envoyer une demande en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.
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