February 1, 2016
Grégory Marson, Marchés publics: Le Conseil d’État rappelle les critères permettant d’identifier un conflit d’intérêts affectant la régularité d’une procédure de passation d’un marché public et les moyens de le prévenir (Applicam) [PDF], février 2016, Revue Concurrences N° 1-2016, Art. N° 77878 [PDF], pp. 219-220